Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 106
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Texte intégral
106.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 106; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
106.Une clôture permanente opaque doit être installée et maintenue sur une ligne latérale ou sur une ligne arrière d’un terrain situé dans une zone dans laquelle des usages des groupes Commerce ou Industrie sont seuls autorisés lorsque cette ligne latérale ou cette ligne arrière constitue la limite d’une autre zone dans laquelle des usages d’un des groupes Résidence ou Public sont seuls autorisés.
1995, R. 3501, a. 106.
106.Une clôture permanente opaque doit être installée et maintenue sur une ligne latérale ou sur une ligne arrière d’un terrain situé dans une zone dans laquelle des usages des groupes Commerce ou Industrie sont seuls autorisés lorsque cette ligne latérale ou cette ligne arrière constitue la limite d’une autre zone dans laquelle des usages d’un des groupes Résidence ou Public sont seuls autorisés.
1995, R. 3501, a. 106.
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